Statuts de l'association

TITRE 1 : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée : ErgonoCnam.

Article 2 : Objet
L'association a pour objet de :

  • favoriser les échanges autour des pratiques ergonomiques,
  • diffuser des connaissances sur la discipline,
  • favoriser le rapprochement entre ergonomes professionnels et auditeurs en ergonomie,
  • promouvoir les formations en ergonomie dispensées par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM),
  • participer à la réflexion sur les contenus de ces formations.
Elle concerne toutes les personnes formées en ergonomie au CNAM à Paris et en région.

Article 3 : Siège social
Le Siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION

Article 5 : Composition
L'association se compose de :

  • membres actifs : peut être membre actif toute personne physique ayant un diplôme du CNAM en ergonomie ou ayant obtenu des enseignements en ergonomie au CNAM complétés par une expérience professionnelle significative en ergonomie.
  • membres correspondants : peut être membre correspondant toute personne physique ayant obtenu au moins une unité de valeur du cursus d’ergonomie du CNAM.
  • membres d'honneur : peut être membre d’honneur toute personne physique ou morale contribuant ou ayant contribué de façon active à la réalisation des objectifs, au développement et au soutien de l'association.
  • auditeurs : peut être auditeur toute personne physique inscrite à un enseignement d’ergonomie au CNAM pour l'année en cours.

Article 6 : Cotisations
La cotisation est due par chaque catégorie de membres de l’association, à l’exception des membres d’honneur. Elle est fixée annuellement par décision du Conseil d'Administration.
Les cotisations sont payables au moment de l'adhésion pour une première demande et à date anniversaire pour les années suivantes.

Article 7 : Conditions d'adhésion et obligations des membres
Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. L'admission des membres est prononcée par le bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts, ainsi que les obligations définies par le Règlement Intérieur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au Président d’ErgonoCnam,
  • par non paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts et aux obligations du règlement intérieur ou motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l'association.

TITRE 3 : RESSOURCES

Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (dons manuels, etc.),
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d'administration (CA)
L’association est gérée par un Conseil d'Administration composé de dix membres.

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou leur représentant.

Les membres du Conseil d'Administration sont des membres actifs élus à bulletin secret pour deux ans par l'Assemblée générale. Les candidats ayant obtenu la majorité simple des suffrages exprimés sont élus. En cas de partage égal des voix, et uniquement dans le cas où le nombre d’ex-aequo est supérieur au nombre de postes d’administrateurs restants, il est procédé à un nouveau tour afin de départager les candidats.

Article 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d'un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire général et d’un vice-secrétaire général.

Ce bureau est constitué tous les deux ans, à l’issue du renouvellement du Conseil d’Administration. L’élection du Président de l’Association est présidée par un membre du Conseil qui n’est pas candidat à ce poste. Le Président d’élection fait appel aux candidatures et procède au vote. Une fois le Président élu, celui-ci entre en fonction et fait procéder au vote, dans l’ordre, pour les postes de Viceprésident, de Trésorier et de Secrétaire Général et Vice-secrétaire général.

En cas de vacance d'un membre du Bureau, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs d’un membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat initial du membre à l’origine de la vacance de poste.

Article 12 : Fonctions du Bureau
Le Président représente l’Association en toutes circonstances. Il assure la planification et la coordination générale des activités d’ErgonoCnam et de son Conseil d’Administration. Il soumet pour approbation annuellement au Conseil d’Administration, le rapport et les projets d'activité. En cas d’empêchement, le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-président.

Le rôle du Vice-président est d’assister le Président dans la planification et le suivi des activités de l’Association.

Le Trésorier est responsable, devant le Conseil d’Administration, de la gestion financière d’ErgonoCnam. Il soumet pour approbation annuellement au Conseil d’Administration un rapport financier et les prévisions budgétaires.

Le Secrétaire Général a la charge d’archiver les travaux d’ErgonoCnam. Il tient à jour le fichier des membres. Il établit les procès-verbaux des séances du Conseil et des Assemblées Générales et les signe, après leur approbation, avec le Président.

Le rôle du Vice-secrétaire général est d’assister le Secrétaire Général dans ses tâches.

Article 13 : Rémunération
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir une rémunération au titre de leur fonction.

Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement de frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, au vu des pièces justificatives. Tout remboursement doit faire l'objet d'un accord préalable du Bureau. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des frais remboursés aux membres du Conseil d'Administration.

Article 14 : Assemblée Générale (AG) ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire est constituée par tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale ordinaire se déroule une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée Générale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Les membres actifs présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale approuvent les comptes de l'exercice clos, et votent le budget de l'exercice suivant.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil d’administration sortant.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres actifs présents. Tout membre actif pourra se faire représenter par un autre membre actif, muni d'un pouvoir écrit.

Article 15 : Assemblée Générale (AG) extraordinaire
Sur demande du président ou à la demande de la majorité absolue (50% plus un) des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les modalités de l'article 14.

TITRE 5 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

TITRE 6 : REGLEMENT INTERIEUR

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi. Il est modifiable par le Conseil d'Administration et entre en application immédiatement après le vote.